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Conditions générales de vente

1. CONDITIONS DE LIVRAISON

Des commandes avec une valeur < € 60,00 net doivent être cherchées dans le showroom à Ostende. Toute commande d’un montant net supérieur à € 150,00 net sera toujours livrée franco domicile. Toute commande d’un montant net inférieur à € 150,00 net sera majorée de € 9,50 net de frais de transport.
Les livraisons à l’étranger sont soumises à d’autres conditions. Il y a d’autres conditions pour des colis > 30 kg. Les grossistes payent toujours les frais de transport.
Les marchandises (sièges, meubles, etc.) livrées par Vereecke Cosmetics même sont livrées jusqu’au rez-de-chaussée sous la responsabilité de Vereecke Cosmetics.

2. LE DATE

Chaque vent a lieu sous réserve de la disponibilité des marchandises et nous ne garantissons pas l’expédition à une date fixe, chaque date que nous mentionnons ne l’est qu’à titre indicatif et ne peut donner lieu à aucun dédommagement, ni à une résolution du contrat en cas de dépassement du delai.

3. LIVRAISONS COMPLEMENTAIRES

Il se peut que certains articles ne soient pas en stock. Dans ce cas, ils devront être reportés sur la commande suivante.

4.A. GARANTIE BIENS D’INVESTISSEMENT

Un an de garantie sur les pièces et la main-d’œuvre, sauf sur les pièces soumises à une usure normale, comme les lampes, les électrodes, les fils électriques, les roulements à billes, etc.
La facture tient lieu de certificat de garantie et doit être produite en cas de réclamation.
Les frais de transport ne sont pas inclus dans la garantie et seront toujours portés en compte.
La garantie échoit si les articles n’ont pas été entretenus conformément aux instructions du mode d’emploi.
La garantie exclut toute responsabilité en dehors de la réparation de l’article concerné.
Tout réparation qui n’aura pas été enlevée dans les 3 mois, sera considérée comme abandonnée et Vereecke Cosmetics pourra en disposer à sa guise.
Une avance versée pour une réparation ne pourra pas être réclamée car ce montant englobe le minimum en ce qui concerne les frais de démontage, de contrôle, de montage, de devis, d’administration et de gestion.

4.B. GARANTIE PRODUITS

Les produits ne sont garantis que dans la mesure où la date limite qui se trouve sur l’emballage n’est pas dépassée. Il est bien connu que les produits cosmétiques peuvent provoquer des réactions allergiques. L’acheteur s’engage à en informer le consommateur lors de la revente et, le cas échéant, à faire d’abord un essai du produit sur une petite zone de peau. Le consommateur doit également être informé de problèmes éventuels en cas d’utilisation simultanée de produits de diverses marques.
La garantie exclut toute responsabilité en dehors du remplacement gratuit de l’article.

5. RECLAMATIONS

Pour être prise en considération, toute réclamation doit nous parvenir DANS LES 48 HEURES QUI SUIVENT LA LIVRASON.
Les dégâts survenus pendant le transport doivent être immédiatement signalés, soit à l’entreprise de transport qui à livré la commande, soit à notre société.

6. PAIEMENT

Le paiement s’entend net et au comptant, sauf convention contraire écrite.
Si la commande n’est pas payée dans le délai prévu par nos conditions de paiement, nous porterons en compte automatiquement et sans mise en demeure un intérêt de 1 % par mois sur le montant de la facture. De plus, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans préavis une majoration de la facture de 10 % + une condition de dommages de 10 %, avec un minimum de € 75,00 et un maximum de € 750,00 à titre de dommages-intérêts, ainsi que de tous les frais de recouvrement, tant judiciaires qu’extrajudiciaires.
Propriété des marchandises : toutes le marchandises livrées restent la propriété de Vereecke Cosmetics jusqu’au règlement intégral du prix de vente mentionné sur la facture.
Les montants versés à l’avance pour des cours ne pourront pas être réclamés.
Avec une commande de biens d’investissement (installations), il ya toujours un acompte de 30 %  à payer au moment de la commande. En cas d’annulation du coté du client, l’acompte n’est pas récupérable.

7. RESOLUTION

En cas de résolution unilatérale par l’acheteur, Vereecke Cosmetics aura droit à un dédommagement égal à 30 % du prix, sans préjudice de sa droit de réclamer, un dédommagement supérieur en cas de dommage supérieur prouvé. Si les marchandises ne sont pas enlevées au plus tard 15 jours après la date de la communication de leur disponibilité, l’acheteur est présumé d’avoir résolu unilatéralement le contrat.

8. LITIGE

En cas de litige, les tribunaux d’Ostende seront seuls compétent.  Seul le droit Belge est d’application.